Tee-shirt Collège Gris 23-24
Délais de livraison
Le colis est disponible en magasin ou expédié après réception du paiement du Client. La livraison ou la mise à disposition s’effectue dans les 3 à 10 jours de l’expédition des produits en France métropolitaine, hors période de fermeture annuelle lors des congés de Noël.
Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de SMC sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, SMC en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
SMC ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 8 des présentes – ou à une faute du Client.
En tout état de cause, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure SMC, par lettre recommandée avec accusé de réception, de livrer les produits dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par SMC de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Modalités de livraison / réception
Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer le bon de réception des produits.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » ou « Chronopost ».
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à SMC, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à SMC dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à SMC.
Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci, avec paiement des nouveaux frais d’envoi engendrées par la faute du CLIENT.
Sans réponse du CLIENT dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 30 jours, SMC effectuera un remboursement.
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) »
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à SMC, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes.
Le Client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.
Les produits personnalisés tels que les maillots floqués ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits n’est pas respecté, SMC pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
SMC s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire type accessible depuis la gestion de compte client précisant la volonté de rétractation du Client. Néanmoins, SMC est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
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